Centre de Recherche en Droit International Privé

Axe(s) de recherche

Droit privé

Thèmes de recherche

Le Centre de recherche en droit international privé (CREDIP) s’attache à l’étude des transformations du droit international privé dans une perspective française et européenne. Il rassemble enseignants-chercheurs, doctorants et praticiens, apportant ainsi une réflexion à la fois théorique et pratique.

Ses travaux s’articulent autour de plusieurs axes de recherche, qui traduisent la richesse et la transversalité du droit international privé contemporain :

• Un axe orienté sur les conflits de lois et de juridictions, avec une recherche portant sur les mécanismes de détermination de la loi applicable et sur la compétence internationale des juridictions, une étude de la cohérence des systèmes nationaux et régionaux (Union européenne, conventions de La Haye, etc.), et une réflexion sur l’harmonisation et la modernisation des règles de conflit.
• Un axe porté sur la nationalité et le statut des personnes, avec une étude des règles relatives à la nationalité, à l’apatridie et à la multiplicité des appartenances dans un contexte de mobilité croissante posant des enjeux de protection internationale des personnes.
• Un axe porté sur la reconnaissance des situations et des décisions étrangères, avec une analyse des conditions de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers, des actes publics et des situations juridiques créées à l’étranger, ainsi que l’étude du dialogue entre les ordres juridiques et du principe de confiance mutuelle en droit international privé.
• Un axe porté sur le numérique et l’intelligence artificielle, qui explore les enjeux spécifiques de droit international privé – tels que la territorialité des données, la responsabilité des plateformes ou les conflits de lois dans le cyberespace – et étudie les questions de gouvernance algorithmique et de protection transfrontalière des données personnelles.
• Un axe orienté sur le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, avec une recherche sur les questions de protection des droits d’auteurs, marques, brevets, dessins et modèles et une étude des conflits de lois et de juridiction en la matière.
• Un axe porté sur le droit des personnes et de la famille, qui s’intéresse à la mobilité internationale des familles, les mariages, divorces, filiations et successions internationales, ainsi que l’étude de la reconnaissance des situations familiales dans un contexte international.
• Un axe porté sur la mobilité et le droit des transports, avec d'une part, une recherche sur les libertés de circulation, notamment dans une perspective européenne, et d'autre part, une recherche sur les régimes juridiques applicables aux transports internationaux (aériens, maritimes, ferroviaires et routiers), sur la responsabilité des transporteurs et la sécurité juridique des passagers et des marchandises, ainsi que l’harmonisation des normes.
• Un axe porté sur l’arbitrage international, avec une recherche sur les mécanismes d’exécution des sentences arbitrales et du dialogue entre arbitres et juridictions étatiques et une réflexion sur les évolutions contemporaines de l’arbitrage.

Le CREDIP se positionne ainsi comme un espace de réflexion et d’innovation juridique, au service d’une meilleure compréhension du pluralisme normatif mondial.
L’expertise de ses chercheurs est reconnue, ceux-ci étant porteurs ou associés à de nombreux projets de recherche :

• Chaire notariale européenne, portée par Cyril NOURISSAT
• Projet Bourgeon : L'uniformité du droit international privé de l'Union européenne à l'épreuve de sa recontextualisation, porté par Jeremy HEYMANN
• Projet Bourgeon : Le recouvrement forcé et transfrontière des créances des organismes de sécurité sociale, porté par Ludovic PAILLER (avec Hugues FULCHIRON et Claire BRUNERIE, en partenariat avec l'Université de São Paulo)
• Projet COFECUB : La circulation globale des données de santé, porté par Ludovic PAILLER
• Projet IERDJ : L'effectivité du droit international privé devant les juridictions du fond, porté par Ludovic PAILLER (avec Jean-Fabrice LEBRATY)
• Projet Bourgeon : Aide à la décision en droit international privé, porté par Marylou FRANÇOISE