Certificat : Expert de Procédure Pénale

Un module semestriel en formation continue permettant de développer une expertise du contentieux pénal par une analyse du contrôle de la validité des différentes étapes de la procédure pénale à la lumière des dernières réformes  et évolutions jurisprudentielles, par un regard croisé des différents acteurs de la matière.

Développer une expertise en contrôle de la régularité des actes de procédures pénale

<sub>Mathias MURBACH

Responsable pédagogique, Magistrat,
Maître de conférence associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ancien Capitaine de la Police Nationale</sub>

 

LES + DE LA FORMATION

+ Une organisation du diplôme compatible avec une activité professionnelle (16h de cours)
+ Un certificat agréé par la commission formation du barreau de Lyon
+ Une formation opérationnelle pour améliorer sa pratique professionnelle



Module 1 : l’enquête

Ce module est consacré à l'apprentissage, d'une méthodologie de lecture de la procédure d'enquête. Il sera accompagné par une étude des dernières jurisprudences clés en matière de validité des actes. Le module sera dispensé par un juge correctionnel et un O.P.J. Il est l’occasion d’échanger entre professionnels (magistrats / enquêteurs / avocats) sur la pratique de l’enquête.

Module 2 : l’instruction

Ce module est consacré à la pratique de l’instruction à la lumière des dernières évolutions de la matière. Le module sera dispensé par un magistrat et un O.P.J.

Module 3 : la phase parquet

Ce module est consacré à l’orientation des poursuites, au contrôle de la police judiciaire, à la demande d’actes complémentaires pour une mise en état de la procédure qui soit contradictoire et à charge et à décharge. Le module sera dispensé par un magistrat et un avocat.

Module 4 : la phase de jugement

Ce module est consacré à l’audience et au jugement. Il sera l’occasion de l’analyse des dernières évolutions de la matière. Le module sera dispensé par un magistrat et un avocat.

Module 5 : l’exécution des peines

Ce module sera consacré à l’exécution des peines, les évolutions législatives et jurisprudentielles seront traitées ainsi que la pratique des aménagements de peines. Le module sera dispensé par un juge correctionnel et un juge d’application des peines.

En fonction de l’actualité et afin de transmettre aux participants les dernières évolutions notamment jurisprudentielles en temps réel, les modules peuvent être traités concomitamment.

Obtention du certificat

L’obtention du certificat est soumise à la validation des 5 modules, évaluée par une mise en situation.

Certificat niveau Expert de procédure pénale

Conditions d’inscription

Ce certificat s’adresse aux magistrats, avocats, policiers et gendarmes en exercice et aux juristes justifiant d’au moins 5 ans d’expérience après avis favorable de la commission pédagogique.

Informations pratiques
 

• Volume total : 16 heures réparties sur 5 modules de 3 heures chacun + mise en situation
• Calendrier : Début de la formation en janvier 2022 (deux sessions de formation)
• Rythme : un module par mois
• Lieu de formation : Campus des quais – Université Jean Moulin Lyon III, 15 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon
• Coût du certificat : 500 euros
• Hybridation : possibilité de suivre la formation en présentiel ou à distance

L’effectif est de 15 personnes. Un minimum d’inscrits est nécessaire pour l’ouverture d’un cycle de formation.