Certificat : Expert de Procédure Pénale
Un module semestriel en formation continue permettant de développer une expertise du contentieux pénal par une analyse du contrôle de la validité des différentes étapes de la procédure pénale à la lumière des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles, par un regard croisé des différents acteurs de la matière.
Développer une expertise en contrôle de la régularité des actes de procédures pénale
+ Une organisation du diplôme compatible avec une activité professionnelle (16h de cours)
+ Un certificat agréé par la commission formation du barreau de Lyon
+ Une formation opérationnelle pour améliorer sa pratique professionnelle
Module 1 : l’enquête
Ce module est consacré à l'apprentissage, d'une méthodologie de lecture de la procédure d'enquête. Il sera accompagné par une étude des dernières jurisprudences clés en matière de validité des actes. Le module sera dispensé par un juge correctionnel et un O.P.J. Il est l’occasion d’échanger entre professionnels (magistrats / enquêteurs / avocats) sur la pratique de l’enquête.
Module 2 : l’instruction
Ce module est consacré à la pratique de l’instruction à la lumière des dernières évolutions de la matière. Le module sera dispensé par un magistrat et un O.P.J.
Module 3 : la phase parquet
Ce module est consacré à l’orientation des poursuites, au contrôle de la police judiciaire, à la demande d’actes complémentaires pour une mise en état de la procédure qui soit contradictoire et à charge et à décharge. Le module sera dispensé par un magistrat et un avocat.
Module 4 : la phase de jugement
Ce module est consacré à l’audience et au jugement. Il sera l’occasion de l’analyse des dernières évolutions de la matière. Le module sera dispensé par un magistrat et un avocat.
Module 5 : l’exécution des peines
Ce module sera consacré à l’exécution des peines, les évolutions législatives et jurisprudentielles seront traitées ainsi que la pratique des aménagements de peines. Le module sera dispensé par un juge correctionnel et un juge d’application des peines.
En fonction de l’actualité et afin de transmettre aux participants les dernières évolutions notamment jurisprudentielles en temps réel, les modules peuvent être traités concomitamment.
L’obtention du certificat est soumise à la validation des 5 modules, évaluée par une mise en situation.
Conditions d’inscription
Ce certificat s’adresse aux magistrats, avocats, policiers et gendarmes en exercice et aux juristes justifiant d’au moins 5 ans d’expérience après avis favorable de la commission pédagogique.
Informations pratiques
Développer une expertise en contrôle de la régularité des actes de procédures pénale
Responsable pédagogique, Magistrat,
Maître de conférence associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ancien Capitaine de la Police Nationale
LES + DE LA FORMATION
+ Une organisation du diplôme compatible avec une activité professionnelle (16h de cours)+ Un certificat agréé par la commission formation du barreau de Lyon
+ Une formation opérationnelle pour améliorer sa pratique professionnelle
Module 1 : l’enquête
Ce module est consacré à l'apprentissage, d'une méthodologie de lecture de la procédure d'enquête. Il sera accompagné par une étude des dernières jurisprudences clés en matière de validité des actes. Le module sera dispensé par un juge correctionnel et un O.P.J. Il est l’occasion d’échanger entre professionnels (magistrats / enquêteurs / avocats) sur la pratique de l’enquête.
Module 2 : l’instruction
Ce module est consacré à la pratique de l’instruction à la lumière des dernières évolutions de la matière. Le module sera dispensé par un magistrat et un O.P.J.
Module 3 : la phase parquet
Ce module est consacré à l’orientation des poursuites, au contrôle de la police judiciaire, à la demande d’actes complémentaires pour une mise en état de la procédure qui soit contradictoire et à charge et à décharge. Le module sera dispensé par un magistrat et un avocat.
Module 4 : la phase de jugement
Ce module est consacré à l’audience et au jugement. Il sera l’occasion de l’analyse des dernières évolutions de la matière. Le module sera dispensé par un magistrat et un avocat.
Module 5 : l’exécution des peines
Ce module sera consacré à l’exécution des peines, les évolutions législatives et jurisprudentielles seront traitées ainsi que la pratique des aménagements de peines. Le module sera dispensé par un juge correctionnel et un juge d’application des peines.
En fonction de l’actualité et afin de transmettre aux participants les dernières évolutions notamment jurisprudentielles en temps réel, les modules peuvent être traités concomitamment.
Obtention du certificat
L’obtention du certificat est soumise à la validation des 5 modules, évaluée par une mise en situation.
Certificat niveau Expert de procédure pénale
Conditions d’inscriptionCe certificat s’adresse aux magistrats, avocats, policiers et gendarmes en exercice et aux juristes justifiant d’au moins 5 ans d’expérience après avis favorable de la commission pédagogique.
Informations pratiques
- Volume total : 16 heures réparties sur 5 modules de 3 heures chacun + mise en situation
- Calendrier : Début de la formation en janvier 2024 (une session de formation)
- Rythme : un module par mois
- Lieu de formation : Campus des quais – Université Jean Moulin Lyon III, 15 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon
- Coût du certificat : 650 euros
- Hybridation : possibilité de suivre la formation en présentiel ou à distance
CONTACTS ET INSCRIPTION
1 - Complétez la fiche d’admission
2 - Joindre les pièces justificatives listées ci-dessous :
• CV
• Diplôme le plus « élevé » obtenu
• Justificatif d’activité professionnelle
• Pièce d’identité (passeport ou CNI)
3 - Envoyez la fiche et les pièces à l’adresse mail de la FDV
4 - Secrétariat : 04 78 78 71 40
2 - Joindre les pièces justificatives listées ci-dessous :
• CV
• Diplôme le plus « élevé » obtenu
• Justificatif d’activité professionnelle
• Pièce d’identité (passeport ou CNI)
3 - Envoyez la fiche et les pièces à l’adresse mail de la FDV
4 - Secrétariat : 04 78 78 71 40
Calendrier 2023-24
- Ouverture des candidatures le lundi 15 mai 2023
- Clôture des candidatures le vendredi 10 novembre 2023
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Faculté de droit virtuelle
La Faculté de Droit Virtuelle (FDV) est le prolongement numérique de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 depuis plus de 20 ans. Elle est spécialisée dans les formations à distance, le e-learning et l’innovation pédagogique.
Elle gère 4 parcours de Master 2 Relations Internationales et Droit des affaires : Elle dispense également d'un diplôme d’université :
PARTENAIRES DU CERTIFICAT
On en parle
Le Certificat vu de l'intérieur
Jean-François BARRE
Vice bâtonnier du Barreau de Lyon
Ancien président de la Commission Pénale
Le contenu de cette formation permettra à chaque avocat d'assimiler les techniques concernant la rédaction et le contenu des actes d'enquêtes afin de mieux appréhender la portée juridique et les conséquences d'éventuelles irrégularités. A l'évidence, l'effectivité des droits de la défense s'en trouvera renforcée et ce dans une pratique quotidienne devant les juridictions.
Mise à jour : 5 octobre 2023