Certificat Expert en droit pénal européen

Le droit pénal européen connaît un rythme de croissance exponentiel. Le champ d'application du droit pénal de l'UE est souvent méconnu : saisies, confiscations, l'ensemble des droits procéduraux (droit au silence, présomption d'innocence...), nombre d'incriminations (trafic de stupéfiants, corruption etc.), coopération pénale, droit à la protection des données à caractère personnel...

Un tel développement génère un besoin de formation d’autant plus important que les professionnels, magistrats et avocats, sont plus à l’aise avec le droit interne qu’avec ce « droit venu d’ailleurs ». Le Certificat Expert en droit pénal européen a pour objet d’aiguiser les compétences et connaissances des professionnels de la justice en matière de droit pénal européen donnant ainsi de nouveaux outils de défense et élargissant d'autant l'office du juge pénal

• Une organisation du diplôme compatible avec une activité professionnelle (15h de cours).
• Une formation dotée de spécialistes sur les questions en matière de droit pénal européen.  
• Une formation opérationnelle pour améliorer sa pratique professionnelle.  

Informations pratiques

• Volume total : 15 heures réparties sur 5 modules de 3 heures chacun ainsi qu’un questionnaire à choix multiples après chaque module.  
• Calendrier : ouverture en février 2025
• Rythme : un module par mois 
• Formation réalisée uniquement à distance via le système de visioconférence.
• Adresse physique : Campus des quais - Université Jean Moulin Lyon III, 15 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
• Coût du certificat : 650 euros 

L’effectif maximum est de 30 personnes. Un minimum d’inscrits est nécessaire pour l’ouverture d’un cycle de formation. 
 

Public concerné

• Magistrats
• Avocats
• Juristes 
   

Responsable pédagogique

 
Blandine THELLIER de PONCHEVILLE 

Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3,
Avocate au Barreau de Lyon

Module 1: Actualité de la Cour EDH en matière pénale
En droit pénal et procédure pénale, si les magistrats et les avocats sont familiarisés à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, une séance d’actualisation est opportune notamment afin d’en saisir les évolutions. Ce premier module s’attachera à revenir sur l’actualité de la cour EDH en matière pénale.

Intervenant : Maître Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Module 2 : Coopération pénale européenne
Le deuxième module s’attèle à renforcer les connaissances sur le thème de la “coopération pénale européenne”. Ce module  est consacré à  la présentation des outils offerts aux praticiens en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière, du recueil des informations et des preuves à l’exécution des jugements.

Intervenant : Baudoin THOUVENOT, représentant de la France à EUROJUST.

Module 3 & 4 : Incidences du droit de l’Union européenne sur le droit pénal interne et la procédure pénale
Le troisième et quatrième modules s’attachent à restituer de façon pleine et  entière l’incidence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal interne et la procédure pénale. Si cette incidence est connue dans son principe, elle est méconnue dans son étendue.  

Intervenant Module 3 : Maître Laurent PETTITI, Président de la délégation des Barreaux de France à Bruxelles. 
Intervenants Module 4 : Maître Robin BINSARD et Maître Guillaume MARTINE, Avocats à la Cour, Affaire EncroChat.

Module 5 : La question préjudicielle en matière pénale
Le cinquième module est consacré à la question préjudicielle et ses pourtours. Véritable instrument de dialogue entre les juridictions internes et la CJUE, la question préjudicielle fera l’objet d’une attention particulière afin d’apporter de précieux conseils tant aux magistrats qu’aux avocats.

Intervenant : Monsieur Mathias MURBACH, Magistrat ayant procédé au renvoi d’une question préjudicielle.

L’obtention du certificat est soumise à la participation active aux cinq modules et à la réalisation d’un questionnaire à choix multiples après chaque séance.