Certificat | Expert de procédure pénale

Module 1 : l’enquête
Ce module est consacré à l'apprentissage, d'une méthodologie de lecture de la procédure d'enquête. Il sera accompagné par une étude des dernières jurisprudences clés en matière de validité des actes. Le module sera dispensé par un juge correctionnel et un O.P.J. Il est l’occasion d’échanger entre professionnels (magistrats / enquêteurs / avocats) sur la pratique de l’enquête.

Module 2 : l’instruction
Ce module est consacré à la pratique de l’instruction à la lumière des dernières évolutions de la matière. Le module sera dispensé par un magistrat et un O.P.J.

Module 3 : la phase parquet
Ce module est consacré à l’orientation des poursuites, au contrôle de la police judiciaire, à la demande d’actes complémentaires pour une mise en état de la procédure qui soit contradictoire et à charge et à décharge. Le module sera dispensé par un magistrat et un avocat.

Module 4 : la phase de jugement
Ce module est consacré à l’audience et au jugement. Il sera l’occasion de l’analyse des dernières évolutions de la matière. Le module sera dispensé par un magistrat et un avocat.

Module 5 : l’exécution des peines
Ce module sera consacré à l’exécution des peines, les évolutions législatives et jurisprudentielles seront traitées ainsi que la pratique des aménagements de peines. Le module sera dispensé par un juge correctionnel et un juge d’application des peines.

En fonction de l’actualité et afin de transmettre aux participants les dernières évolutions notamment jurisprudentielles en temps réel, les modules peuvent être traités concomitamment.
 

Le certificat vu de l'intérieur