Diplôme national de master contrôlé par l'État

Master Contrats, distribution et concurrence

Mention : Droit des affaires

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Institut de Droit et d'Economie des Affaires Bibliothèque Universitaire (BU) :
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Détails

Infos générales

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 2 ans
Lieu(x) de la formation
Lyon
Stage(s)
Oui, obligatoires
Langues d'enseignement
Français

Publics

Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Accessible en reprise d'études
Oui

Candidatures

Sélectif
Oui,

Pour le Master 1, le dossier de candidature se fait sur la plateforme monmaster.gouv.fr.

Les étudiants ayant fait leur Master 1 au cours de l'année 2024-2025 sont admis de plein droit en Master 2 pour l'année 2025-2026.

Quelques places en Master 2 sont disponibles, dans un cadre exceptionnel, avec un nombre de places limité. Les candidatures se font via eCandidat.

Inscription

Coût de la formation
Tarif formation initiale : 254 €
(année en cours)
Tarif formation continue :

Association du diplôme

masterCDClogo

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Présentation

Le parcours « Contrats Distribution Concurrence » offre aux étudiants une connaissance approfondie du droit et de la pratique des contrats d’affaires, en tant qu’éléments structurant du marché et de l’économie de la distribution des biens ou services.

Plus précisément, Il s’agit de préparer les étudiants aux métiers de la distribution en général, qui nécessite une connaissance transversale du droit des contrats, du droit économique (dans ses aspects substantiels, mais aussi processuels, comme le droit de l’arbitrage), mais aussi des autres branches du droit plus classique (sociétés, sûretés, entreprises en difficultés, etc.).

Si le droit des contrats demeure l’axe principal, l’objectif est de former des spécialistes opérationnels des contrats d’affaires, capables de s’insérer dans le monde extrêmement varié des relations entre fournisseurs et distributeurs. Ces dernières sont aujourd’hui sévèrement encadrées par des règles spéciales très spécifiques (et qui ne sont en généralement pas toujours enseignées dans le cursus universitaire classique : concurrence, droit de la transparence tarifaire, règlementation européenne sur les pratiques commerciales P2B, etc.). Non seulement il est question de former des juristes qui sauront travailler dans le secteur « classique » du « bricks et mortar » (i.e. grande distribution, distribution en réseau de type franchise ou concession, etc.) mais il est aussi important de se saisir des évolutions numérique de la distribution (il suffit d’envisager le nombre de fournisseurs, PME ou non, qui vendent leurs services via les grande marketplaces ou d’autres plateformes plus ou moins similaires) : bien maîtriser le droit (européen) des plateformes numériques (mais aussi le droit des données) devient un impératif.

Le parcours offre notamment une formation à la négociation et la rédaction de montages contractuels complexes en collaboration avec des intervenants professionnels. Le phénomène contractuel est appréhendé dans les divers contextes précités. Une formation approfondie en anglais juridique complète la formation.
 

Les plus de la formation

Alternance en Master 2. Le rythme se déroulera de la manière suivante, autant que faire se peut : deux à trois semaines en entreprises / une semaine de cours. Cela signifie donc des semaines de cours chargées !

En master 2, le premier semestre de cours repose sur des enseignements fondamentaux nécessaires pour permettre une bonne compréhension du droit des affaires et permettre une meilleure insertion en entreprises ou en cabinet. Plusieurs conférences « professionnelles » sont organisés pour permettre des rencontres avec les praticiens du secteur (membre de l’Autorité de la concurrence, directeurs juridiques, avocats spécialistes, initiation à la médiation d’affaires, etc.).

Au second semestre, les cours sont essentiellement des séminaires assurés par des professionnels qui apportent leur vision pratique de la matière.
Des ateliers pratiques de rédaction des contrats sont organisés.
 

Notation et évaluation

Examens classiques en Master 1. En Master 2, les étudiants sont évalués au premier semestre à partir d’examens classiques. Au second semestre, la notation repose sur un mémoire à rédiger (mémoire professionnel, possiblement en lien avec l’alternance) et un grand oral portant sur toutes les manières enseignées de ce second semestre.
 

L'actualité du Master Contrats, distribution et concurrence

Lieux

Lyon

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques

Secrétariat - Renseignements :
Formation initiale

1ère année 
Faculté de Droit
15 quai Claude Bernard - Lyon 7e
Tel. : 04.78.78.73.01
Mail :  ursula.goonoo@univ-lyon3.fr
 

2ème année
Institut de Droit et d'Economie des Affaires
18 rue Chevreul - Lyon 7e
Tél. : 04 78 78 75 15
Mail : cdc@univ-lyon3.fr / idea@univ-lyon3.fr

Formation en alternance (uniquement le M2)

Institut de Droit et d'Economie des Affaires
18 rue Chevreul - Lyon 7e
Tél : 04 78 78 75 15
Mail : cdc@univ-lyon3.fr / idea@univ-lyon3.fr

Partenariats

Entreprises

Le Master CDC a tissé des liens particulièrement forts avec les principaux cabinets lyonnais et parisiens en droit économique, et les entreprises du secteur de la distribution. En particulier, on signalera l’accompagnement et la présence experte des cabinets CMS Francis Lefebvre, Cornet Vincent Ségurel, Lamy Lexel, Kelten, EY, Vertice Law, Fidal, Akylis, Lamartine Conseil, Viajuris…

Du côté des institutions, le Master peut se féliciter d’avoir tissé des liens privilégiés avec le Tribunal des activités économiques de Lyon et l’Autorité de la concurrence (Paris).

Le Master CDC a également noué des liens importants avec les maisons d’éditions juridiques telles que Lextenso ou Dalloz.

Admission

Palais de l'université - Lyon 3

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Formation(s) requise(s)

Le candidat doit :
  • être titulaire d’un licence de droit
  • ou d’un diplôme admis en équivalence
  • ou bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience.

Public ciblé

  • Le candidat doit avoir une très bonne maîtrise de la langue anglaise.

Modalités de candidature

Accès Master 1 - Formation initiale

Le master est sélectif dès la première année. Tous les postulants doivent candidater sur la plateforme monmaster.gouv.fr.
Consulter le calendrier des admissions


Accès Master 2 - Formation initiale
  • Les étudiants ayant été sélectionnés pour entrer en 1ère année de Master pour l'année 2024-2025 sont admis de plein droit en 2ème année de leur parcours pour l'année 2025-26, à condition d'avoir validé chacun des deux premiers semestres.
  • D'autres accès en 2ème année de Master sont ouverts. Ils ont un caractère exceptionnel, la capacité d’accueil étant très limitée. Les étudiants peuvent postuler à un seul Master 2 de la Faculté de droit.
Consulter le calendrier des admissions

 
Accès Master 2 - Alternance (contrat de professionnalisation)
  • Les étudiants ayant fait leur Master 1 au cours de l’année 2024-2025 sont admis de plein droit en Master 2 pour l’année 2025-2026 sous réserve de validation du Master 1.
  • Quelques places en Master 2 peuvent être ouvertes pour ce diplôme. Elles ont un caractère exceptionnel, la capacité d’accueil étant très limitée. Il faudra consulter régulièrement la rubrique « ADMISSION » du site internet de l’IDEA >> puis dossiers de candidature où seront communiquées les dates d’ouverture pour postuler sur la plateforme de candidature e-candidat Lyon 3. Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de l'IDEA et à déposer sur la plateforme ecandidat dans la rubrique 'dossier de candidature".

Modalités de candidature spécifiques

Accès M1 en mobilité
Dans le cadre d’un échange en M1, vous devez impérativement candidater via e-candidat lors de la phase de sélection anticipée. Aucune place en M1 obtenue via MonMaster ne permettra une mobilité internationale

Une seule campagne de candidature aura lieu en octobre l’année précédent votre mobilité, quelque soit la durée de votre échange.
 
Pour connaitre plus d’information : https://facdedroit.univ-lyon3.fr/pole-international-1

Coût de la formation

Tarif formation initiale : consulter les frais d'inscription
Tarif formation continue : consulter la grille tarifaire

Modalités d'inscription

Vous avez été admis à vous inscrire à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ? Suivez les étapes pour vous inscrire administrativement :
► Effectuer votre inscription

Programme

En niveau Master 2, le master s’ouvre à l’alternance, avec des cours communs au premier semestre (technique contractuelle, entreprises en difficulté, droit des sociétés, etc.), tandis que le second semestre propose des enseignements plus spécifiques, assurés par des professionnels, avec également des ateliers de rédactions contractuels.

Rythme et modalités

Des séjours à l’étranger, dans des universités partenaires, sont possibles en Master 1, sous conditions (niveau excellent pour ne pas être pénalisé en master 2). Les expériences permettant de renforcer l’anglais juridique sont encouragées.

 

Domaine Erasmus

....... DROIT .......

Temps plein

Maquette 2025-26

Semestre 1

UE 1 Cours magistraux généraux (120 heures CM, 12 ECTS)
Fiscalité des entreprises
Droit international privé
Droit de la concurrence
Droit des sûretés

UE 2 Cours magistraux spécialisés (60 heures CM, 6 ECTS)
Droit financier approfondi
Droit de la consommation
Ethique des affaires

UE 3 Travaux dirigés (30 heures TD, 6 ECTS)
Droit de la concurrence
Sûretés ou Droit international privé (au choix)
UE Maîtrise langue étrangère (15 heures TD, 3 ECTS)
Anglais

UE libre (30 heures CM, 3 ECTS)
Comptabilité

Total : 210 heures CM, 45 heures TD, 30 ECTS

Semestre 2

UE 1- Cours magistraux généraux (120 heures CM, 12 ECTS)
Fiscalité des entreprises
Entreprises en difficulté
Financement des entreprises
Droit patrimonial de l’entrepreneur

UE 2 Cours magistraux spécialisés (60 heures CM, 6 ECTS)
Contrats d’affaires
Droit du numérique
Droit de l’arbitrage

UE 3 Travaux dirigés (30 heures TD, 6 ECTS)
Droit patrimonial de l’entrepreneur
Financement des entreprises ou Entreprises en difficulté (au choix)
UE Maîtrise langue étrangère (15 heures TD, 3 ECTS)
Anglais

UE libre (3 ECTS)
Propriété industrielle

Total : 210 heures CM, 45 heures TD, 30 ECTS

Semestre 3

UE 1 Cours spécialisés (120 heures CM – 24 ECTS) *
- Technique contractuelle (24h) - Droit approfondi des sociétés (24h) - Analyse financière et comptabilité (24h) - Responsabilité sociale de l’entreprise (24h) - Droit approfondi des entreprises en difficulté (24h)

UE 2 – Professionnalisation (20 heures – 2 ECTS) **
- Conférences de professionnels
UE Maîtrise langue étrangère (20 heures TD, 4 ECTS)
- Anglais des affaires

* Heures mutualisées avec le Master Fusac
** Conférences mutualisables pour plusieurs masters

Total : 160 heures (120 heures CM, 20 heures TD, et 20h de conférences pro, 30 ECTS)

Semestre 4

UE 1 – Cours spécialisés : La distribution « bricks & mortar » : aspects contractuels et concurrentiels (57h, 3 ECTS)
- La grande distribution (22h)
- La distribution en réseau (22h)
- L’impact concurrentiel des réseaux de distribution (15h)

UE 2 – Cours spécialisés : la distribution numérique (50 heures, 4 ECTS)
- Les contrats avec les plateformes : P2B (15h)
- Les relations avec les consommateurs : P2C (15h)
- Droit des données personnelles (10h)
- Commerce en ligne et concurrence (10h)

UE 3 – Atelier de rédaction de contrats et mise en situation pratiques (23 heures, 3 ECTS)

UE Grand oral ( 7 ECTS)

UE Professionnalisation (10 ECTS)
Mémoire de fin d’études

UE Maîtrise langue étrangère (20 heures, 3 ECTS)
- Anglais des affaires

Total : 152 heures (132 heures CM, 20 heures TD, 30 ECTS)

Alternance

Lors de cette deuxième année, compte tenu de l’alternance, les étudiants sont en principe en cours à l’IDEA durant une semaine puis sont présents en entreprise pour un cycle de trois semaines et cela de début septembre à la fin du mois de juin.

Les étudiants choisissant la voie de l’alternance sont donc placés auprès des mêmes professionnels de septembre à fin juin (contrats d’apprentissage de dix mois), ce qui permet une professionnalisation optimale.

Rythme d’alternance envisagé : 1 semaine en formation et 3 semaines en entreprise 
Contrat d’alternance : sur 10 mois de septembre à juin

Et après ?

Pont palais de l'université - Lyon 3

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

URL Fiche RNCP

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38159/

Activités visées / compétences attestées

Cette formation passe par un socle de compétences généralistes en droit des affaires, concentré sur les S1 et S2 (la spécialisation au niveau des S3 et S4 étant importante), notamment :
  • Droit de la concurrence
  • Contrats d’affaires
  • Droit international privé
  • Droit patrimonial de l’entrepreneur
  • Financement des entreprises

En S3 et S4, l’accent est mis sur la technique contractuelle, le droit des sociétés, l’analyse financière, le droit de la distribution, le commerce en ligne, la concurrence ou encore le droit des données et l’arbitrage, ainsi que sur l’anglais juridique, outre des ateliers de rédactions de clauses.

Les enseignements sont dispensés par des professionnels (avocats, juristes en entreprise, …) et des universitaires ; ils sont clairement tournés vers une approche pratique du sujet. Un mémoire de fin d’étude et un grand oral permet d’attester des connaissances des étudiants.

Bonne maîtrise des principales matières du droit des affaires (droit des sociétés, droit de la concurrence, entreprises en difficultés) et du droit civil (en particulier le droit des contrats et de la responsabilité). Une connaissance du droit de l’arbitrage est un plus.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Avocat spécialisé en droit des contrats, notamment les contrats d’affaires
  • Conseiller juridique
  • Enseignant chercheur
  • Juriste en entreprise
  • Responsable juridique
  • Juriste dans le secteur de la grande distribution
  • Magistrat